Mises à jour pour la dernière fois le 6 avril 2021

1.          Introduction

L’Institut C.L.E.A.R. Inc. / The C.L.E.A.R. Institute Inc. (“nous”, “notre” ou le “C.L.E.A.R.”) opère le site web *.theclearinstitute.com (ci-après, le “Site”).

Notre objectif et le but du C.L.E.A.R. est de : (i) fournir des séances de formation en personne et en ligne aux professionnels du domaine dentaire, en lien avec les aligneurs (incluant, sans limitations, pour les aligneurs transparents); (ii) offrir une plateforme en ligne pour la promotion et la fourniture de contenu éducatif; et (iii) rendre divers services en lien avec l’éducation et la production de contenu relatif aux aligneurs transparents, incluant des séances de formation, des séances de consultation privées, des séminaires et/ou des ateliers, aux dentistes généralistes et à leur équipe (incluant, sans limitations, les hygiénistes dentaires et les autres employés de leur pratique).

Cette page vous informe des conditions d’utilisation en vertu desquelles vous êtes autorisé à utiliser notre Site et nos Applications.

En utilisant le Site ou nos Applications, vous confirmez votre approbation des Conditions d’utilisation qui suivent, auxquelles vous êtes juridiquement liés.

Le Site et nos Applications sont pour votre usage personnel et non commercial.

Sauf si autrement défini dans ces Conditions d’utilisation, les termes employés dans ces Conditions d’utilisation ont la même signification que dans notre politique de confidentialité et de protection des données, disponible ici.

2.          Définitions

« Applications » signifie les sites web du C.L.E.A.R., sa plateforme numérique, ses pages ou comptes de réseaux sociaux (par exemple sur Facebook, Twitter, Instagram ou LinkedIn), ses logiciels ou ses applications;

« Conditions d’utilisation » signifie les présentes conditions d’utilisation du Site et des Applications;

« Propriété intellectuelle » signifie les brevets, les droits d’auteurs, les marques de commerce (et l’achalandage y étant lié), et les droits en découlant, qu’ils soient enregistrés ou non ou qu’ils fassent ou non l’objet d’une demande d’enregistrement, ainsi que les noms d’affaires, logos, secrets commerciaux et industriels, contenus, stratégies, scénarios, logiciels, applications, processus, techniques, technologies, savoir-faire, améliorations, idées, concepts, images, vidéos, publications, données, fichiers informatiques, programmes, codes, inventions (brevetées ou non), découvertes, améliorations, appareils, notes, enregistrements, registres, rapports et analyses;

« Site » signifie le site web *theclearinstitute.com opéré par le C.L.E.A.R.

« Utilisateur » signifie toute personne physique qui utilise le Site ou les Applications;

3.          Propriété intellectuelle

3.1       La forme et le contenu du Site et des Applications, incluant toute Propriété intellectuelle accessible sur le Site ou les Applications, sont protégés par les lois québécoises et canadiennes sur la propriété intellectuelle et le C.L.E.A.R. en est le propriétaire exclusif ou l’utilise sous licence.

3.2       Le nom de domaine « *theclearinstitute.com » est la propriété exclusive du C.L.E.A.R.

3.3       Il est interdit à l’Utilisateur de reproduire pour diffusion ou pour un quelconque usage commercial, par quelque moyen que ce soit, les marques de commerce, logos, textes, codes, programmes, vidéos, photos, images, renseignements et autre Propriété intellectuelle contenus sur le Site ou sur les Applications. La reproduction pour diffusion peut toutefois faire l’objet d’une demande écrite au C.L.E.A.R., via le formulaire « Contactez-nous » disponible à la section « Nous joindre » du Site. Une fois l’approbation du C.L.E.A.R. obtenue, l’Utilisateur doit obligatoirement suivre les instructions du C.L.E.A.R. à ce sujet.

3.4       L’Utilisateur reconnaît que les produits et services offerts par le C.L.E.A.R. sur le Site et sur les Applications sont protégés par des droits de Propriété intellectuelle dont le C.L.E.A.R. est le propriétaire exclusif ou qu’il utilise sous licence.

3.5       L’Utilisateur ne doit pas, directement ou indirectement, violer, créer de la confusion avec ou contester la validité de la Propriété intellectuelle détenue, contrôlée, enregistrée ou utilisée sous licence par le C.L.E.A.R.

4.          Responsabilité de l’Utilisateur

4.1       L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site ou les Applications.

4.2       Tout usage du Site ou des Applications par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence de causer un préjudice au C.L.E.A.R. doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du C.L.E.A.R.

4.3       L’Utilisateur qui souhaite s’inscrire à un cours, conférence, séminaire, séance de consultation privée (en ligne ou en personne), à la newsletter du C.L.E.A.R. ou à tout autre aspect du Site ou des Applications doit fournir des renseignements exacts à son sujet et ne pourra créer qu’un seul compte.

4.4       L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Il ne doit en aucun cas partager son mot de passe, donner accès à son compte à d’autres personnes ou transférer son compte à quelqu’un d’autre. En cas de divulgation du mot de passe de l’Utilisateur, le C.L.E.A.R. décline toute responsabilité.

4.5       L’Utilisateur qui est un dentiste ou un autre professionnel est responsable de ne pas publier, sur le Site ou sur une Application, tout contenu (texte, photo, vidéo) qui pourrait permettre d’identifier l’un de ses patients ou qui constituerait une violation du secret professionnel auquel il est tenu et il indemnisera le C.L.E.A.R. pour tout préjudice que ce dernier pourrait subir en cas de violation de l’obligation de l’Utilisateur prévue à ce paragraphe. Le C.L.E.A.R. pourra, à son entière discrétion, modifier ou supprimer définitivement tout tel contenu.

5.          Responsabilité du C.L.E.A.R.

5.1       Le C.L.E.A.R. ne garantit pas un accès sans interruption au Site, aux Applications et au contenu des hyperliens offerts sur le Site ou les Applications.

5.2       Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité du C.L.E.A.R.

5.3       Le C.L.E.A.R. n’est aucunement responsable de la transmission éventuelle de virus informatique de quelconque façon. L’exploration du Site ou des Applications ou le téléchargement d’images provenant du Site ou des Applications est entièrement au risque de l’Utilisateur.

5.4       La responsabilité du C.L.E.A.R. ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible ou insurmontable.

5.5       L’Utilisateur dégage le C.L.E.A.R. de toute responsabilité qui pourrait découler de l’utilisation d’informations inexactes provenant du Site ou des Applications.

5.6       Le C.L.E.A.R. s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données présentes sur le Site ou les Applications. Toutefois, le C.L.E.A.R. ne garantit pas une sécurité totale.

5.7       Le C.L.E.A.R. ne garantit pas la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le Site ou les Applications sont réputées fiables.

5.8       Les opinions et commentaires publiées par des Utilisateurs sur le Site ou les Applications n’engagent que leurs auteurs et le C.L.E.A.R. ne peut en être tenu responsable.

5.9       Le Site et les Applications peuvent contenir des liens vers des sites Internet de tiers. Ces sites Internet externes ne sont pas exploités par le C.L.E.A.R. et le C.L.E.A.R. n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialités ou aux pratiques de ces sites Internet. Par conséquent, le C.L.E.A.R. recommande à l’Utilisateur de consulter les déclarations de confidentialité et conditions générales de ces sites Internet. Les liens vers d’autres sites Internet, le cas échéant, sont fournis à titre de référence et à des fins de convivialité seulement.

6.          Nétiquette

6.1       La nétiquette regroupe l’ensemble des conventions régissant le comportement de l’Utilisateur applicable à la publication de contenu sur le Site ou les Applications.

6.2       Les commentaires sur le Site ou les Applications sont encouragés et bienvenus. Les publications et les échanges doivent toutefois être harmonieux. Le C.L.E.A.R. compte sur le bon jugement de l’Utilisateur afin de faire preuve de courtoisie et de respect dans ses interventions. Le C.L.E.AR. se réserve le droit de supprimer sans préavis les commentaires qui ne cadreraient pas dans les règles suivantes de bonne conduite :

6.2.1         Avant de publier un commentaire, vérifiez bien qu’il soit relié au sujet initial; les commentaires hors sujet pourraient être retirés;

6.2.2         L’utilisation de majuscules équivaut à crier et peut être interprétée comme de l’agressivité; n’utilisez des caractères majuscules que pour les sigles et acronymes;

6.2.3         Les commentaires injurieux ou agressifs n’ont pas leur place. Les attaques personnelles ne sont pas tolérées et seront retirées;

6.2.4         La publicité n’est pas acceptée.

6.2.5         Un hyperlien peut être inséré dans un commentaire à condition qu’il soit pertinent et qu’il ne serve pas d’alibi à une publicité déguisée;

6.2.6         Les commentaires haineux, diffamatoires, menaçants, racistes, homophobes, sexistes, à caractère sexuel ou tout propos contraire à la loi ne sont pas acceptés;

6.2.7         Vérifiez la source des informations que vous publiez afin d’éviter la désinformation et les rumeurs. Citez vos références;

6.2.8         Les accusations sans preuve, la publication de contenu illégal, la déformation de faits, les mensonges, la désinformation, mais aussi les tentatives de polémique ou de partisanerie à l’excès ou la propagande (directe ou indirecte) ne sont pas acceptés;

6.2.9         Le respect de la vie privée est important pour le C.L.E.A.R. Nous vous demandons d’exclure de vos commentaires tout renseignement personnel (ex. : numéro de téléphone, adresse courriel, information sur des patients etc.);

6.2.10      Tous les commentaires sont lus et considérés. Il est inutile de vous acharner et de répéter le même commentaire à maintes reprises;

6.2.11      Le C.L.E.A.R. se réserve le droit de retirer un commentaire rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais.

6.3       Les personnes qui ne respecteront pas les règles de bonne conduite ci-dessus pourront voir leur commentaire retiré sans préavis.

6.4       Le C.L.E.A.R. se réserve le droit de ne pas répondre à un commentaire dont l’auteur ne s’identifie pas clairement (compte anonyme ou compte suspecté d’utiliser une fausse identité).

6.5       Par ailleurs, les modérateurs du C.L.E.A.R. repèrent rapidement les trolls (individu qui persiste à lancer des discussions sur des sujets qui fâchent ou à semer volontairement la zizanie entre plusieurs personnes) et les « spammeurs ». Les modérateurs bloqueront systématiquement tout compte de ce type.

7.          Changements à ces Conditions d’utilisation

Nos Conditions d’utilisation peuvent être mises à jour de temps à autre. Nous vous notifierons de tout changement en postant les nouvelles Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous vous laisserons savoir, par courriel et/ou un préavis mis en évidence sur notre Site, de tout changement à intervenir à nos Conditions d’utilisation avant que ce changement n’entre en vigueur et nous mettrons à jour la « date de dernière mise à jour » en haut de ces Conditions d’utilisation.

Nous vous recommandons de réviser ces Conditions d’utilisation de façon périodique pour tout changement. Les changements à ces Conditions d’utilisation entrent en vigueur quand ils sont postés sur cette page.

8.          Propriété des contenus et commandites

Le C.L.E.A.R. consacre tous ses efforts pour retenir les services de conférenciers chevronnés et reconnus dans notre secteur d’activités. Nous présentons des contenus éducatifs originaux, objectifs et de grande qualité.

Tous ces contenus sont la propriété exclusive du C.L.E.A.R. et ont été développés de façon indépendante et selon les règles de l’art.

Le C.L.E.A.R. est commandité par Align Technology, Inc.

Align®, le logo d’Align®, Invisalign®, le logo d’Invisalign®, iTero®, le logo d’iTero® et Vivera®, ClinCheck® et ClinCheck Pro®, entre autres, sont des marques de commerce et/ou de service d’Align Technology, Inc. ou de l’une de ses filiales ou de ses sociétés affiliées et peuvent être enregistrées aux États-Unis et/ou dans d’autres pays.

9.          Lois applicables et juridiction

L’exécution, l’interprétation et la validité de ces Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à toute disposition d’élection de for ou relative aux conflits de lois, qui causerait l’application de lois de toute juridiction, autres que celles applicables dans la province de Québec, Canada.

Le C.L.E.A.R. et l’Utilisateur reconnaissent irrévocablement la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Longueuil, pour statuer quant à tout litige ou différend relatif à la validité, l’exécution et l’interprétation de ces Conditions d’utilisation

10.       Contactez-nous

Si vous avez quelque question à propos de ces Conditions d’utilisation, vous pouvez communiquer en tout temps avec nous, par courriel, au info@theclearinstitute.com.

11.       Interprétation

En cas de conflit d’interprétation entre les versions françaises et anglaises de ces Conditions d’utilisation, la version française prévaudra.