Politique de confidentialité et de protection des données
Mise à jour pour la dernière fois le 24 mai 2021
1. Introduction
L’Institut C.L.E.A.R. Inc. / The C.L.E.A.R. Institute Inc. (“nous”, “notre” ou le “C.L.E.A.R.”) opère le site web *.theclearinstitute.com (ci-après, le “Site”).
Notre objectif et le but du C.L.E.A.R. est de : (i) fournir des séances de formation en personne et en ligne aux professionnels du domaine dentaire, en lien avec les aligneurs (incluant, sans limitations, les aligneurs transparents); (ii) offrir une plateforme en ligne pour la promotion et la fourniture de contenu éducatif; et (iii) rendre divers services en lien avec l’éducation et la production de contenu relatif aux aligneurs transparents, incluant des séances de formation, des séances de consultation privées, des séminaires et/ou des ateliers, aux dentistes généralistes et à leur équipe (incluant, sans limitations, les hygiénistes dentaires et les autres employés de leur pratique).
Cette page vous informe de nos politiques en lien avec la collecte, l’usage et la communication de Renseignements personnels quand vous utilisez notre site ou nos Applications et les choix que vous avez en lien avec ces données.
Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Site et nos Applications. En utilisant le Site ou nos Applications, vous donnez votre accord à la collecte et à l’usage d’informations en conformité avec cette Politique de confidentialité, à laquelle vous êtes juridiquement lié.
2. Définitions
« Applications » signifie les sites web du C.L.E.A.R., sa plateforme numérique, ses pages ou comptes de réseaux sociaux (par exemple sur Facebook, Twitter, Instagram ou LinkedIn), ses logiciels ou ses applications;
« Cookies » signifie de petits fichiers créés par un serveur et déposés sur le disque dur de votre ordinateur ou de tout autre appareil (téléphone intelligent, tablette) que vous utilisez pour accéder à l’internet et qui sont retransmis lors d’accès subséquents à l’internet. Lorsque nous utilisons le terme « cookie », nous entendons les cookies et les technologies similaires, comme les scripts (tags), pixels et autres balises web;
« Fournisseurs de services » signifie toute personne physique ou morale qui traite des données au nom du C.L.E.A.R. Nous pouvons utiliser les services de plusieurs Fournisseurs de services aux fins de traiter vos données plus efficacement;
« Politique de confidentialité » signifie cette politique de confidentialité et de protection des données;
« Renseignements personnels » signifie des données à propos d’un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données (ou à partir de ces données et d’autres informations qui sont soit en notre possession ou pour lesquelles il est probable qu’elles deviennent éventuellement en notre possession);
« Site » signifie le site web *theclearinstitute.com opéré par le C.L.E.A.R.;
« Utilisateur » signifie toute personne physique qui utilise le Site ou les Applications et à propos de qui le Site ou nos Applications peuvent collecter des Renseignements personnels.
3. Collecte et utilisation des données
Nous recueillons plusieurs types de données à différentes fins en vue de vous fournir le Site et les Applications et de les améliorer.
En acceptant cette Politique de confidentialité et sujet à cette Politique de confidentialité, vous nous accordez :
(i) L’autorisation de recueillir des Renseignements personnels, incluant, sans limitations, quand nos conférenciers, coachs, entraîneurs, fournisseurs de services, employés ou représentants dispensent des sessions d’entraînement, des cours en ligne ou en personne, des séances de consultation privées en ligne ou en personne, des conférences ou d’autres activités éducatives : de photographier, filmer ou enregistrer, sur caméras numériques, cellulaires, caméras intégrées à des ordinateurs ou tout autre appareil ou technique, votre voix, son et image, pour les fins mentionnés à cette Politique de confidentialité;
(ii) Une licence perpétuelle, mondiale et non exclusive d’exploiter, distribuer, utiliser et diffuser les enregistrements mentionnés au sous-paragraphe (i) ci-haut, sur le Site et sur toutes les Applications et sous tout format, de la manière et dans l’ordre déterminé par le C.L.E.A.R.
Ces cessions et autorisations prennent effet irrévocablement, à partir du moment où les enregistrements mentionnés au sous-paragraphe (i) sont créés.
3.1 Type de données recueillies
Renseignements personnels
Lorsque vous utilisez le Site ou nos Applications, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles qui peuvent servir à communiquer avec vous ou à vous identifier (Renseignements personnels). Ces Renseignements personnels peuvent inclure, sans toutefois y être limité :
- Adresse courriel;
- Prénom et nom de famille;
- Sexe;
- Date de naissance;
- Information qui peut être inclue sur une pièce d’identité à être fournie par l’Utilisateur;
- Mot de passe;
- Numéro de téléphone
- Adresse, État, Province, ZIP/Code postal, Ville;
- Cookies et données d’utilisation
- Informations de paiement;
- Enregistrements de cours ou de séances de consultation privées en ligne;
- Enregistrements de cours ou de séances de consultation privées en personne;
L’Utilisateur est responsable de fournir au Site ou à nos Applications des informations exactes et de les mettre à jour advenant un changement.
Données d’utilisation
Nous pouvons également recueillir des informations relatives au mode d’accès et d’utilisation de notre Site ou de nos Applications. Ces données d’utilisation peuvent comprendre des informations telles que l’adresse de protocole internet (c.-à-d. l’adresse IP) de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, vos données de géolocalisation, les pages du Site que vous consultez, le temps passé sur ces pages, la date et l’heure de votre visite, vos identifiants uniques d’appareils et d’autres données de diagnostic.
Suivi et données de Cookies
Nous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires pour effectuer un suivi de vos activités sur le Site et nos Applications et nous conservons certaines informations, le tout en conformité avec notre Politique sur l’utilisation des cookies, disponible ici.
3.2 Utilisation des données
L’Institut C.L.E.A.R. Inc. utilise les données qu’elle recueille pour diverses fins, incluant notamment :
- Pour répondre à des questions ou des demandes d’information de l’Utilisateur;
- Pour fournir et améliorer les services annoncés sur le Site et nos Applications;
- Pour offrir un service à la clientèle efficace;
- Pour communiquer avec l’Utilisateur afin d’obtenir de l’information et son opinion en lien avec l’utilisation de notre Site et de nos Applications par l’Utilisateur;
- Pour améliorer le contenu, la fonctionnalité et la convivialité du Site et des Applications;
- Pour traiter des paiements;
- Pour mieux comprendre les besoins et intérêts de l’Utilisateur;
- Pour installer et gérer le compte de l’Utilisateur, offrir du support technique à l’Utilisateur, vérifier l’identité de l’utilisateur et envoyer des informations importantes à l’Utilisateur en lien avec les comptes, inscriptions et services du Site ou des Applications;
- À des fins de recherche et développement;
- Pour protéger les droits, la confidentialité, la sécurité, le réseau, les systèmes et la propriété du C.L.E.A.R.;
- Pour prévenir, détecter, enquêter sur un crime ou autre violation d’une loi ou d’une obligation, aux fins d’éviter une perte ou une fraude;
- Advenant que le C.L.E.A.R. aurait des motifs raisonnables de croire que certains Renseignements personnels pourraient être utiles pour une enquête sur la violation d’une loi fédérale, provinciale ou étrangère qui aurait été commise ou qui serait sur le point d’être commise, dans la mesure ou cette utilisation de Renseignements personnels est pour les fins de l’enquête seulement;
- Pour collecter des dettes dues au C.L.E.A.R. par l’Utilisateur;
- Pour s’occuper d’une situation urgente mettant la vie, la santé ou la sécurité de tout individu en danger;
- Aux fins pour le C.L.E.A.R. de se confirmer avec des demandes des tribunaux, des forces de l’ordre, des autorités, d’un organisme de réglementation ou de toute autorité publique ou gouvernementale, incluant celles situées en dehors du pays où l’Utilisateur réside;
- Aux fins pour le C.L.E.A.R. d’exercer ses droits, de se défendre de réclamations et de se conformer avec les lois et règlements qu’il est tenu de respecter.
En tout temps, le C.L.E.A.R. équilibre ses intérêts légitimes avec les intérêts, droits et libertés fondamentales de l’Utilisateur.
Le C.L.E.A.R. demandera toujours votre consentement spécifique à la cueillette de Renseignements personnels dans toute situation où vous avez un haut niveau d’attentes légitimes quant à la confidentialité de ces Renseignements personnels.
Le C.L.E.A.R. peut utiliser vos Renseignements personnels pour communiquer avec vous par newsletter ou pour d’autre matériel marketing ou publicitaire et pour toute autre information qui pourrait être d’intérêt pour vous. Vous pouvez renoncer à recevoir tout ou partie de ces communications en suivant le lien de désabonnement ou les instructions fournies dans le courriel que le C.L.E.A.R. vous aura envoyé.
Le C.L.E.A.R. peut également publier ou reproduire, en tout ou en partie, des images, vidéos ou fichiers audios où vous apparaissez ou êtes entendus, pour des fins promotionnelles ou de marketing, sur le Site, les Applications et le matériel publicitaire du C.L.E.A.R.
L’Utilisateur qui s’inscrit à tout cours, formation ou séance consultation privée en ligne dispensée par le C.L.E.A.R., ou à une newsletter ou qui utilise tout autre aspect du Site, accepte que le C.L.E.A.R. puisse transmettre à tout tiers avec lequel le C.L.E.A.R. est en relation contractuelle, dont notamment Align Technology, Inc. (« Align »), des Renseignements personnels, incluant, sans limitations :
- Le nom d’utilisateur de l’Utilisateur, son nom d’emprunt, son numéro d’identification et/ou toute autre méthode d’identification personnelle de l’Utilisateur auprès du C.L.E.A.R., incluant un ClinID ou un Invisalign® DID;
- le fait que l’Utilisateur s’est inscrit à un cours, formation ou séance de consultation privée en ligne du C.L.E.A.R., ou à une newsletter ou que l’Utilisateur utilise tout autre aspect du Site avec un nom d’utilisateur de l’Utilisateur, un nom d’emprunt, un numéro d’identification et/ou toute autre méthode d’identification personnelle choisie par l’Utilisateur et/ou octroyée par le C.L.E.A.R. ou un tiers, dont Align;
- les cours, formations et séances de consultation privée en ligne dispensées par le C.L.E.A.R. auxquels l’Utilisateur s’est inscrit et les services du Site que l’Utilisateur a utilisés;
- si l’Utilisateur fait partie d’une communautés d’Utilisateurs;
- si l’Utilisateur fait partie d’une catégorie spécifique de clients du C.L.E.A.R.;
- la période de temps durant laquelle l’Utilisateur a le statut d’Utilisateur auprès du C.L.E.A.R.;
- le résultat de tous sondages relatifs au C.L.E.A.R., ses cours, formations, séances de consultation privée en ligne et/ou services, dont des sondages de satisfaction, auxquels l’Utilisateur a participés;
le tout aux fins de permettre à tout tel tiers, dont Align, d’effectuer des analyses de la satisfaction et/ou d’effectuer des analyses comparatives et/ou d’établir des liens entre : (i) l’inscription de l’Utilisateur à un cours, formation ou consultation privée en ligne dispensée par le C.L.E.A.R. ou l’utilisation, par l’Utilisateur, de quelque aspect que ce soit du Site ou de quelque service que ce soit rendu par le C.L.E.A.R.; et (ii) et l’utilisation par cet Utilisateur de quelque service ou produit que ce soit de tout tiers, dont Align.
3.3 Fondement juridique du traitement des Renseignements personnels
Le fondement juridique en vertu duquel le C.L.E.A.R. recueille et utilise vos Renseignements personnels dépend des Renseignements personnels que nous recueillons et du contexte dans lequel nous les recueillons.
3.4 Conservation des données
Le C.L.E.A.R. ne conservera vos Renseignements personnels que tant que cela sera nécessaire aux fins stipulées dans la présente Politique de confidentialité. Nous ne conserverons et n’utiliserons vos Renseignements personnels que dans la mesure où cela sera nécessaire pour nous acquitter de nos obligations légales (par exemple, si nous sommes requis de conserver vos données en vertu des lois applicables), pour résoudre des différends et pour exécuter nos ententes et nos politiques.
Le C.L.E.A.R. conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer les fonctionnalités de notre Site ou de nos Applications, ou si nous sommes légalement tenus de conserver ces données plus longtemps.
3.5 Transfert des données
Vos informations, notamment vos Renseignements personnels, peuvent être transférées de votre région, province, pays ou autre division territoriale vers des ordinateurs situés à un endroit où les lois relatives à la protection des données diffèrent de celles du territoire où vous résidez, et être stockées sur ces ordinateurs.
Si vous résidez à l’extérieur du Canada et que vous choisissez de nous communiquer des informations, sachez que nous transférons les données, y compris les Renseignements personnels, vers le Canada et que nous les y traitons.
En acceptant cette Politique de confidentialité et soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert.
Le C.L.E.A.R. prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de façon sécuritaire et conformément à cette politique de confidentialité et vos Renseignements personnels ne seront transférés vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos informations et de vos Renseignements personnels.
3.6 Communication de données
Le C.L.E.A.R. peut communiquer vos Renseignements personnels s’il estime de bonne foi que cela est nécessaire pour :
- S’acquitter d’une obligation légale;
- Protéger et défendre les droits ou la propriété du C.L.E.A.R.;
- Prévenir ou enquêter sur de possibles actes répréhensibles relatifs au Site ou aux Applications ou enquêter sur de tels actes;
- Assurer la sécurité personnelle des Utilisateurs du Site ou des Applications, ou du public;
- Éviter d’entraîner sa responsabilité civile;
Tandis que le C.L.E.A.R. continuera à développer ses affaires, il pourrait faire l’objet d’une fusion, acquisition ou partenariat avec d’autres sociétés. Dans le cadre de telles transactions (incluant en vue de telles transactions), les informations de l’Utilisateur et ses Renseignements personnels pourraient faire partie des actifs transférés. Si tel transfert d’information est sujet à des restrictions obligatoires en vertu des lois applicables, le C.L.E.A.R. se conformera à de telles restrictions. De plus, le C.L.E.A.R. fera ses meilleurs efforts afin que, suite à une telle transaction, vos informations et vos Renseignements personnels soient protégés de la même façon qu’ils l’étaient en vertu de cette Politique de confidentialité.
3.7 Sécurité des données
La sécurité de vos données est importante pour nous, mais rappelez-vous qu’aucune méthode de transmission via Internet ou autre méthode de stockage électronique n’est sécuritaire à 100%. Bien que nous fassions tout en notre pouvoir pour utiliser des moyens commercialement acceptables de protéger vos Renseignements personnels, nous ne pouvons en garantir la sécurité absolue.
Notre politique sur les signaux « ne pas suivre » en vertu du California Online Privacy Protection Act (CalOPPA)
Nous ne supportons pas les signaux « ne pas me suivre » (« do not track », ou « DNT »). Ne pas me suivre est une préférence que vous pouvez choisir dans votre navigateur web pour informer des sites web que vous ne souhaitez pas être suivis.
Vous pouvez activer ou désactiver « ne pas suivre » en visitant les pages de préférences ou de réglages de votre navigateur web.
3.8 Personnes ayant accès aux données
Nos employés ou représentants et les tiers auxquels nous donnerons accès et transfèreront des Renseignements personnels n’auront accès à ceux-ci que i) sur une base de « nécessité de savoir » (« need to know »), aux fins d’atteinte des objectifs mentionnés à cette Politique de confidentialité ou ii) sur une base autorisée dans cette Politique de confidentialité. »
3.9 Données rendues accessibles au public
Tout commentaire ou publication que vous faites directement sur tout service de clavardage, forum, section de commentaires ou page partagée avec le public de notre Site ou de nos Applications deviennent accessibles au public et à cet égard, le C.L.E.A.R. ne peut ni ne tentera de contrôler ou d’assurer la protection de telles données, ni ne sera tenu responsable de tout usage qu’une tierce partie ferait de ces données.
4. Vos droits à la protection de vos données
Si vous souhaitez être informé à propos des Renseignements personnels que nous détenons sur vous et si vous souhaitez qu’ils soient retirés de notre système, veuillez communiquer avec nous au info@theclearinstitute.com
4.1 Droits
Vous avez les droits suivants en matière de protection des données (si vous êtes incapable d’effectuer ces actions vous-même, veuillez nous contacter à info@theclearinstitute.com et il nous fera plaisir de vous assister) :
Droit d’accès
Le droit d’accéder aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de les mettre à jour ou de les supprimer. Lorsque cette option est proposée, vous pouvez consulter ou actualiser vos Renseignements personnels ou en demander la suppression dans la section paramètres de votre compte.
Droit de rectification et de suppression
Vous avez le droit de faire rectifier vos données si elles sont inexactes, incomplètes ou prêtent à confusion.
Vous avez le droit d’obtenir, sur demande, que tout ou partie de vos Renseignements personnels non à jour ou non pertinents soient supprimés.
Vous avez le droit de commenter vos Renseignements personnels et d’obtenir que ces commentaires soient placés dans votre dossier.
Si vous êtes le patient d’un dentiste ou d’un autre professionnel et que ce professionnel a publié, en violation de nos Conditions d’utilisation, tout contenu (texte, photo, vidéo) qui permet de vous identifier ou qui viole le secret professionnel, vous pouvez nous demander de retirer ce contenu immédiatement.
Droit d’être oublié
Vous avez le droit de requérir que tous vos Renseignements personnels soient supprimés, sous réserve que le C.L.E.A.R. n’ait aucun motif légitime de conserver ces Renseignements personnels.
Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement par nous de vos Renseignements personnels.
Droit de limitation
Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos Renseignements personnels.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir une copie des Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet dans un format couramment utilisé, structuré et lisible par ordinateur ou appareil similaire.
Droit au retrait de votre consentement
Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment si le C.L.E.A.R. s’est appuyé sur ce consentement pour traiter vos Renseignements personnels.
Droit de savoir si vos données ont été piratées
Le C.L.E.A.R. communiquera avec tous les Utilisateurs du Site ou des Applications aussitôt qu’il aura été informé de tout piratage ou bris de sécurité, le cas échéant, en lien avec les informations des Utilisateurs qu’il détient, afin que les Utilisateurs puissent prendre les mesures appropriées.
Autorités de protection des données
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos Renseignements personnels. Pour plus de précisions, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données.
4.2 Vérification d’identité
Veuillez noter que nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à vos demandes ci-haut mentionnés relatives à vos droits de protection de vos données.
4.3 Exception
Nonobstant ce qui précède, le C.L.E.A.R. ne peut modifier, mettre à jour, rectifier ou supprimer l’un de vos Renseignements personnels, si ce faisant il violerait une obligation légale à laquelle il est tenu ou une ordonnance finale d’un tribunal compétent, ou causerait un préjudice à un tiers.
4.4 Frais raisonnable
Dans certaines circonstances, un frais raisonnable peut être requis en lien avec vos demandes concernant vos Renseignements personnels.
5. Prestataires de services
Nous pouvons faire appel à des Fournisseurs de Services qui sont des sociétés tierces et des tierces personnes pour faciliter notre Site et nos Applications, héberger notre Site ou nos Applications en notre nom, assurer des services liés au Site et à nos Applications ou nous aider à analyser la façon dont notre Site et nos Applications sont utilisés.
Ces tiers n’ont accès à vos Renseignements personnels que pour effectuer ces tâches en notre nom (critère de la « nécessité de savoir » ou « need to know ») et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à quelle qu’autre fin.
Analyses
Nous pouvons faire appel à des Fournisseurs de Services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Site et de nos Applications.
Google Analytics
Google Analytics est un service d’analyse web proposé par Google qui assure le suivi du trafic d’un site web et en rend compte. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation de notre Site. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.
Vous pouvez empêcher que vos activités sur le Site ne soient mises à la disposition de Google Analytics en installant le plug-in pour navigateur « Analytics opt-out » Ce plug-in empêche le code JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager les informations concernant les activités liées aux visites avec Google Analytics.
Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Google, merci de consulter la page web Politique de confidentialité de Google: https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA
6. Paiements
Il se peut que nous proposions des produits et/ou services payants sur le Site ou les Applications. En pareil cas, nous ferons appel aux services de tiers pour le traitement des paiements (c.-à-d. à des sociétés de traitement des paiements).
Nous ne recueillerons pas et ne conserverons pas les informations de votre carte de paiement. Ces informations sont directement communiquées aux sociétés tierces qui traitent les paiements, lesquelles sociétés utilisent vos données personnelles conformément à leurs politiques de confidentialité.
Ces sociétés de traitement des paiements respectent la norme PCI-DSS gérée par le PCI Security Standards Council, qui est le fruit d’un effort concerté entre des marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident à garantir un traitement sécurisé des informations de paiement.
Les sociétés de traitement de paiements avec lesquelles nous travaillons sont :
Stripe
Leur politique de confidentialité est disponible ici : https://stripe.com/us/privacy
Pay Pal
Leur politique de confidentialité est disponible ici :
https://www.paypal.com/ca/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_CA
7. Liens vers d’autres sites
Il se peut que notre Site et nos Applications contienne des liens vers des sites que nous n’exploitons pas. Si vous cliquez sur le lien d’un tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons fortement d’examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez.
Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.
8. Vie privée des enfants
Notre Site et nos Applications ne s’adressent pas aux personnes de moins de 18 ans.
Nous ne recueillons pas sciemment, auprès de personnes de moins de 18 ans, de données permettant d’identifier ces personnes. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a communiqué des Renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous. Si nous apprenons que nous avons recueilli des Renseignements personnels auprès d’enfants sans vérifier s’il y a consentement parental, nous ferons le nécessaire pour supprimer ces informations de nos serveurs.
9. Conformité au HIPPA (pour les États-Unis)
Les Utilisateurs pourraient fournir au C.L.E.A.R. des Informations Protégées à propos de leur Santé (« IPS »), définies comme des informations permettant l’identification, qui sont protégées par le Health Insurance Portability and Accountability Act of 1996 et les règlements adoptés en vertu de cette loi, tel qu’ils peuvent être amendés ou remplacés de temps à autre, ou toute loi ou règlement similaire. Ainsi, dans la mesure où le C.L.E.A.R. a accès à ces IPS d’un Utilisateur, le C.L.E.A.R. ne peut utiliser ou communiquer ces IPS autrement que de la façon prévue ci-après ou tel que requis par toute loi applicable.
10. Changements à cette Politique de confidentialité
Notre Politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre. Nous vous notifierons de tout changement en postant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page.
Nous vous laisserons savoir, par courriel et/ou un préavis mis en évidence sur notre Site, de tout changement à intervenir à la Politique de confidentialité avant que ce changement n’entre en vigueur et nous mettrons à jour la « date de dernière mise à jour » en haut de cette Politique de confidentialité.
Nous vous recommandons de réviser cette Politique de confidentialité de façon périodique pour tout changement. Les changements à cette Politique de confidentialité entrent en vigueur quand ils sont postés sur cette page.
11. Lois applicables et juridiction
L’exécution, l’interprétation et la validité de cette Politique de confidentialité sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à toute clause d’élection de for ou relative aux conflits de lois, qui causerait l’application de lois de toute juridiction, autres que celles applicables dans la province de Québec, Canada.
Nonobstant ce qui précède, si les lois de votre juridiction relatives à la confidentialité et à la protection des données prévoient des règles d’ordre public qui sont plus sévères que celles de la province de Québec, Canada, ou que celles prévues à cette Politique de confidentialité, le C.L.E.A.R. va toujours se conformer avec ces règles plus sévères de votre juridiction.
Le C.L.E.A.R. et l’Utilisateur reconnaissent irrévocablement la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec, Canada, district judiciaire de Longueuil, pour statuer quant à tout litige ou différend relatif à la validité, l’exécution et l’interprétation de cette Politique de confidentialité.
12. Contactez-nous
Si vous avez quelque question à propos de cette Politique de confidentialité ou de vos droits relatifs à vos Renseignements Personnels, ou si vous avez quelque demande en lien avec vos droits relatifs à la protection des données, vous pouvez communiquer en tout temps avec nous, par courriel, au info@theclearinstitute.com.
13. Interprétation
En cas de conflit d’interprétation entre les versions françaises et anglaises de cette Politique de confidentialité, la version française prévaudra.